Pumas Rugby Athletic Club – Israël
Version 1.0 – Date d'entrée en vigueur : 5 mai 2025
1. Introduction
Cette Politique régit le traitement des données personnelles conformément à la Loi sur la Protection de la Vie Privée, 5741-1981 (PPL), à ses Règlements sur la Sécurité de l'Information 5777-2017, et au Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RGPD).
2. Responsable du Traitement
Le responsable de la base de données est le Pumas Rugby Athletic Club, domicilié en Israël. Vous pouvez le contacter par courrier électronique à pumasrugbyac@gmail.com.
Si la base de données est enregistrée auprès de l'Autorité de Protection de la Vie Privée (PPA), le numéro d'enregistrement sera indiqué.
3. Données Collectées
Nous pouvons collecter :
- Données de contact : nom, adresse, téléphone, email.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation.
- Données de transactions : historique des achats, paiements, adhésions.
- Images et enregistrements : pris lors d'activités officielles.
- Données de mineurs : uniquement avec l'autorisation parentale.
4. Finalité du Traitement
Les données sont utilisées pour :
- La prestation des services du Club.
- L'envoi de communications et de newsletters (avec consentement préalable).
- La gestion administrative et comptable.
- Le respect des obligations légales.
- La prévention de la fraude et la sécurité.
5. Base Juridique
PPL : articles 8 et 11 relatifs à la collecte et à l'utilisation des données.
RGPD : article 6 (consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime).
6. Cookies et Outils de Tiers
Nous utilisons des cookies techniques et analytiques. L'Utilisateur peut les configurer depuis son navigateur. L'utilisation de Google Analytics et de Facebook Pixel est conforme aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs.
7. Conservation des Données
Les données seront conservées le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et pendant les délais requis par la loi (par exemple, 7 ans pour les données comptables selon la loi fiscale israélienne).
8. Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut exercer les droits suivants :
- Accès et copie de ses données.
- Rectification des données incorrectes.
- Suppression ("droit à l'oubli").
- Limitation ou opposition au traitement.
- Portabilité (dans les cas applicables du RGPD).
Les demandes doivent être envoyées à 📧 info@pumasrugbyac.com en joignant une pièce d'identité.
9. Transferts Internationaux
En cas de transfert de données hors d'Israël, celui-ci sera effectué conformément au Règlement sur la Protection de la Vie Privée (Transfert de Données à l'Étranger) 5761-2001 et au chapitre V du RGPD.
10. Sécurité des Informations
Nous appliquons des mesures physiques, administratives et technologiques conformes aux Règlements sur la Sécurité de l'Information (niveaux de base, intermédiaire ou élevé selon la classification de la base de données).
11. Mineurs
Nous ne collectons pas intentionnellement de données de mineurs sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Les parents peuvent demander la suppression des données de leurs enfants.
12. Changements à la Politique
Le Club peut modifier cette Politique à tout moment. Les versions mises à jour seront disponibles sur le Site.