Pumas Rugby Athletic Club – Israël
Version 1.0 – Date d'entrée en vigueur : 5 mai 2025
1. Définitions
Aux fins du présent document :
"Le Club" : Pumas Rugby Athletic Club, entité sportive enregistrée en Israël.
"Site" : portail web et sous-domaines officiels du Club.
"Utilisateur" : toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site.
"Contenu" : tout texte, image, matériel audiovisuel, code ou donnée disponible sur le Site, qu'il soit généré par le Club ou par des tiers.
2. Acceptation des Termes
En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des dispositions ici établies.
3. Modifications
Le Club pourra modifier, mettre à jour ou étendre les présents Termes à tout moment, en publiant la version mise à jour sur le Site. La date d'entrée en vigueur sera indiquée au début du document. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
4. Juridiction et Loi Applicable
Les présents Termes sont régis exclusivement par les lois de l'État d'Israël, en particulier la Loi sur les Contrats (Recours pour rupture de contrat) 5731-1970 et les autres réglementations applicables.
Toute controverse sera soumise aux tribunaux compétents de Jérusalem, Israël.
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version en hébreu prévaudra.
5. Utilisation Autorisée
Le Site est proposé pour un usage personnel, informatif et non commercial, sauf autorisation écrite. Il est interdit de :
- Copier, reproduire ou redistribuer le Contenu sans permission expresse.
- Utiliser le Site pour des activités illégales, diffamatoires, frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits de tiers.
- Interférer avec le fonctionnement technique du Site.
- Utiliser des systèmes automatisés pour collecter des informations sans autorisation.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits sur le Contenu, la conception et le code du Site appartiennent au Club ou à ses concédants de licence, et sont protégés par la Loi sur le Droit d'Auteur, 5768-2007 et les traités internationaux.
L'utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
7. Contenu Généré par les Utilisateurs
L'Utilisateur qui publie ou envoie du Contenu accorde au Club une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour son utilisation à des fins promotionnelles ou informatives, sans préjudice de son droit d'en demander la suppression. L'Utilisateur déclare détenir les droits nécessaires pour accorder une telle licence.
8. Exonération de Responsabilité
Le Site est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Le Club не garantit l'exactitude, la disponibilité ou la pertinence des informations et ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de son utilisation.
9. Images et Matériel Multimédia
La participation aux activités du Club implique la capture et la publication possibles d'images et de vidéos à des fins promotionnelles. L'Utilisateur peut demander leur retrait en envoyant une demande écrite, sauf s'il existe une obligation légale de conservation.
10. Achats et Adhésions
Les transactions effectuées via le Site seront régies par la Loi sur la Protection du Consommateur, 5741-1981 et ses règlements, y compris les droits d'annulation et de remboursement. Les prix, conditions et politiques spécifiques seront publiés dans la section correspondante.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Termes :